Document juridique
Conditions Générales d'Utilisation.
orvaniq.world — Bordeaux, France
Introduction
L'accès et l'utilisation du site orvaniq.world sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions. Le site est édité par Orvaniq Studio, domicilié au 109 Rue Fondaudège, 33000 Bordeaux, France. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous invitons à cesser toute navigation sur le site.
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« atelier de design — Bordeaux »
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Accès au Site
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Limitation de Responsabilité
Les informations fournies sur orvaniq.world le sont à titre indicatif. Le studio présente ses services, son approche et ses projets dans un objectif informatif et de présentation de ses prestations de design.
Bien que nous veillions à l'exactitude et à la mise à jour des contenus, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions, ou des résultats obtenus par un mauvais usage de ces informations. Les descriptions des services ne constituent pas un engagement contractuel ; les conditions précises de chaque collaboration sont fixées dans un devis et un contrat séparés.
Le studio ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, y compris la perte de données, l'interruption d'activité, ou la dégradation de la performance technique imputable à l'accès au site.
Liens Hypertextes
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Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
Cette clause de compétence s'applique même en cas de procédure de référé, de pluralité de défendeurs, ou de demande fondée sur une garantie. Les parties renoncent à la faculté de saisir une autre juridiction.
Évolution des Conditions
Orvaniq Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter à l'évolution du site, du cadre légal, ou des services proposés. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
La continuation de l'utilisation du site après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Nous indiquons la date de dernière mise à jour en haut de cette page pour vous permettre d'identifier rapidement toute évolution.
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter le studio au +33 6 32 16 43 32 ou par e-mail à [email protected].
Adresse
Orvaniq Studio
109 Rue Fondaudège
33000 Bordeaux, France
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